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Un Conseil royal des RME démocratique et représentatif


La présente pétition est lancée à l'initiative de l'Alliance Mondiale des Marocains de l'Etranger, le 18 décembre 2007, à l'occasion de la célébration de la Journée Internationale des Droits des Travailleurs Migrants et des Membres de leur Famille.

Elle est ouverte à la signature des Marocains Résidant à l'Etranger (MRE) et à tout démocrate indépendamment de sa nationalité ou association qui soutient les MRE dans leur combat pour l'acquisition de droits politiques effectifs au Maroc.

Le 6 novembre 2005, le Roi Mohammed VI annonçait dans son discours adressé à la nation ses décisions d'accorder aux MRE, le droit de vote et d'éligibilité aux élections législatives sur base de circonscriptions dans les pays de résidence ainsi que la création d'un Conseil Supérieur de la Communauté Marocaine à l'étranger (CSMRE). Deux décisions qui procèdent de cette démarche démocratique tant attendue par notre diaspora.

Le 6 novembre 2006, le Roi du Maroc annonçait qu'il confiait au Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) le " soin de mener de larges consultations avec toutes les parties concernées en vue d'émettre un avis consultatif concernant la création du Conseil Supérieur des Marocains de l'Etranger qui se doit d'allier, dans sa composition, les exigences de compétence, de représentativité, d'efficacité et de crédibilité ".

Il y avait des raisons objectives de penser que le CCDH mènerait cette tâche avec tout le sérieux requis dès lors que celui-ci est placé directement sous l'autorité du Roi et qu'au titre de ses attributions figure notamment " de contribuer efficacement à la protection des droits et des libertés des Marocains résidant à l'étranger ".

Plus de deux ans se sont écoulés depuis le discours du 6 novembre 2005 et force est de constater que le dossier politique des MRE est un échec au regard des principes démocratiques universellement reconnus :

- Les droits d'éligibilité et de vote des MRE, tels que exprimés dans le discours du 6 novembre 2005, n'ont pu rencontrer la volonté politique nécessaire pour les traduire juridiquement. Le 7 septembre 2007, lors des élections législatives, la diaspora marocaine a été privée de l'exercice de ces droits politiques.

- Au terme de sa mission, le CCDH n'est pas parvenu à dégager une solution qui soit de nature à répondre aux conditions de sa mission et aux attentes de la Communauté des MRE.

Si la volonté royale exprimée dans le discours du 6 novembre 2007 répond pleinement à deux principes essentiels auxquels les MRE sont particulièrement attachés, à savoir, que " l'unique représentativité de la communauté marocaine à l'étranger ne peut être que celle sanctionnée par le suffrage universel " et de " la nécessité d'écarter la désignation directe " en ce qui concerne la désignation des membres du futur Conseil Supérieur des Marocains de l'Etranger, nous regrettons l'avis du CCDH qui ne répond aucunement aux principes démocratiques communément admis. Après tant de tergiversations, le CCDH recommande en effet, la mise en place d'une institution qui ne serait que transitoire ayant un mandat pour une période de quatre ans et dont les membres seraient désignés. Tant de temps perdu pour de telles conclusions et un retard annoncé d'au moins quatre ans pour la mise en place du CSMRE !

La réalisation d'un État de droit passe inexorablement par le principe de la séparation des pouvoirs et la création d'institutions représentatives procédant d'élections démocratiques. L'exclusion du suffrage universel de plus de 3 millions de Marocains résidant à l'étranger du champ politique remet en cause la crédibilité du processus de démocratisation entamé par le Maroc.

Cette transition démocratique est un projet sociopolitique qui nécessite une véritable réforme constitutionnelle et de profondes révisions touchant le politique, l'économie, le social, le système des valeurs et la structure juridique et institutionnelle.

Dès lors, Nous, Marocains Résidant à l'Etranger signataires de la présente pétition dénonçons :

- le rôle des gouvernements successifs et de la plupart des partis politiques de la majorité parlementaire, mais surtout du gouvernement de " l'ombre ", oeuvrant de concert dans l'avortement du projet royal, prétextant des arguments et des motivations sans fondement, que nous réfutons catégoriquement,

- les pseudo-consultations, le favoritisme, les irrégularités flagrantes, les pratiques anti-démocratiques et l'absence de transparence, commises dans le cadre de la mission confiée au CCDH.

Nous, Marocains Résidant à l'Etranger signataires de la présente pétition demandons :

En ce qui concerne le droit de vote et d?éligibilité :

- la participation aux élections législatives des MRE sur la base de circonscriptions électorales dans les pays de résidence ;

En ce qui concerne le Conseil Supérieur des Marocains Résidant à l'Etranger (CSMRE) :

- la mise en place d'un CSMRE sur la base de principes démocratiques ;

- l'élection des membres du CSMRE au suffrage universel sur la base de circonscriptions électorales dans les pays de résidence ;

- et, la mise en place d'une représentation du CSMRE dans les pays de résidence.

Bruxelles, le 18 décembre 2007




Pétition de l'Alliance Mondiale des Marocains de l'Etranger
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