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Code électoral : Ce que préconisent deux ONG, au Maroc...

Au moment où la Chambre des représentants commence à discuter le projet de Code électoral, les ONG Transparency Maroc (TM) et Democracy Reporting International (DRI) appellent à ce que ce projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants soit renforcé par des mesures garantissant la transparence des élections.
LES deux ONG appellent, dans un communiqué conjoint, à garantir " transparence, efficacité et crédibilité " du processus électoral par l'introduction d'une disposition qui prévoit la possibilité de la supervision des scrutins par des observateurs indépendants, nationaux ou étrangers.

C'est " une pratique aujourd'hui largement répandue et l'apport des observateurs à la transparence des élections est reconnu mondialement " souligne le communiqué.
La législation nationale en matière d'élections ne prévoit rien à cet égard, TM et DRI jugent qu'il serait " recommandable de compléter la législation en étendant aux observateurs les dispositions relatives à la présence des représentants des partis candidats tout au long du processus électoral, durant le vote et l'agrégation des résultats ".

Et " aditionnellement, la loi pourrait charger l'administration électorale de préparer des lignes directrices pour la conduite des observateurs et des procédures d'accréditation en conformité avec les principes relatifs à l'observation électorale tels qu'ils ont été arrêtés au plan international sous l'égide des Nations Unies ". La deuxième recommandation porte sur " la publication détaillée des résultats officiels " des élections.

Dans la même logique, " la loi devrait faire obligation à l'administration électorale de procéder à la publication détaillée des résultats agrégés par bureau de vote ", selon le communiqué conjoint qui affirme que cette publication " devrait aussi bien concerner le Journal officiel afin d'assurer la certification des résultats sans ambiguïté possible que leur diffusion via Internet afin d'en assurer un accès aisé à l'ensemble des parties intéressées et aux électeurs ".

TM et DRI préparent un rapport sur le cadre administratif et réglementaire existant relatif aux élections communales et législatives. Les conclusions du rapport s'inspirent de la lecture des résultats du scrutin de 2002 et de celui du renouvellement du tiers de la Chambre des conseillers.

Elles concernent des aspects comme la délimitation des circonscriptions électorales, les procédures de vote, le financement, la campagne électorale, la rapidité de l'annonce des résultats, la représentativité féminine, l'accès aux média publics, les procédures de plaintes, la destruction des bulletins non contestés après dépouillement.
Mohamed El Hamraoui

29/11/2006

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