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Loi électorale : Le sens d'une concession


Enfin ! La majorité est parvenue à un consensus au sujet des projets de loi relatifs au code électoral. Défaite ? une chose est sûre : c'est la majorité elle-même qui a su imposer la révision de ses propres propositions. L'opposition, quant à elle a fait de son mieux, tant bien que mal.

La commission de l'Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures a adopté à la majorité, vendredi 24 novembre courant, les projets de lois relatifs à la loi organique de la chambre des représentants, au code électoral et à la révision exceptionnelle des listes électorales. Un terrain d'entente a été balisé, après moult tractations et veillées d'armes au sein même de la majorité. Ainsi le seuil de voix pour la répartition des voix, initialement établi à 7 %, est revu à la baisse.

Désormais, il est fixé à 6 % seulement. Une petite concession accordée par les requins de la majorité à leurs compagnons d'armes, Le PPS, devenu le temps d'une campagne le porte étendard de l'opposition du projet. Pour mener sa guerre sainte, il est allé jusqu'à s'allier avec les partis de la gauche radicale, qui ont formé un collectif contre la loi.

Opposition
Le projet de loi, notamment son article 20, a justement essuyé de vives critiques de la part de l'opposition, toutes tendances confondues. Taxé d'anti-démocratique, ledit article pose comme condition d'adjoindre aux listes de candidature ou aux déclarations individuelles de candidatures la caution des partis ayant obtenu au moins 3% des voix dans une circonscription électorale. Une condition jugée discriminatoire, et par les petits partis et par les partis qui entrent en lice pour la première fois, à l'image du PADS de Ahmed Benjelloun.

Seuls les signatures de 100 électeurs sont désormais requises, et le nouveau projet a laissé de côté les 20 % de signatures émanant des conseillers élus. Déjà, l'opposition de gauche, notamment le Parti socialiste unifié crie victoire. Son secrétaire général, Mohammed Moujahid, s'est dit "satisfait" et juge "hautement éloquente la victoire remportée par le collectif" dont le mot d'ordre a été la suppression pure et simple de la loi. Le pourcentage, a-t-il ajouté, "sape un principe constitutionnel se basant sur le pluralisme et l'égalité des chances entre toutes les formations politiques nationales".
Il y avait fort à parier que le fait de réunir des signatures favoriserait la corruption et l'usage d'argent sale !

Sens
Paradoxalement, l'opposition n'a pas eu gain de cause sur toute la ligne. Notamment en matière du seuil requis pour la distribution des sièges qui, faut-il le rappeler, reste suffisamment élevé. Sous ce rapport, un point de moins n'est pas de nature à changer la donne, et encore moins à chambouler la scène politique. Le PPS, qui a su entraîner dans son sillage un grand parti tel le PI, et partant obtenir son soutien politique au sein de la majorité revendiquait, au moins un seuil de 5 %.
La concession, contrairement aux apparences, n'est pas le fruit du "militantisme" radical. Loin, s'en faut. Le gouvernement a, en effet, accepté tous les amendements présentés par la majorité elle-même. En revanche, il a rejeté toutes les révisions et autres amendements présentés par l'opposition, concernant précisément les projets de loi relatifs au code électoral et à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales. Tout un symbole : le message adjacent est clair : l'initiative reste entre les mains du gouvernement.

Cependant, l'USFP qui n'est pas sans savoir qu'une partie de l'opposition, surtout de gauche, mènera inéluctablement campagne contre ses candidats, risque de paraître dans une position inconfortable.
C'est le parti de Mohammed Elyazghi qui a été montré du doigt au cours de cette fébrilité contre le projet. Le premier secrétaire, n'en appelait pas moins à un débat entre les partis de gauche. En précisant, surtout que le Parlement, reste l'espace institutionnel incontournable des débats et des concertations. Une manière de dire que les tractations qui ont accompagné la discussion de la loi ne sauraient aboutir hors l'institution.

Maintenant ? Passé l'euphorie du moment, la gauche réalisera sûrement que la victoire n'en était pas une. Autrement, elle a peut-être réussi un bon point, mais personne dans la majorité n'est sorti perdant. Et c'est l'essentiel pour l'instant !
27 Novembre 2006        
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