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Code électoral: La difficile maïeutique d'un projet

Coup de théâtre. L'examen du projet de Code électoral par les députés a sonné le glas à un fragile consensus. De nouvelles négociations ont eu lieu en coulisses. Retour sur la maïeutique d'une loi qui a été élaborée par la majorité gouvernementale et le ministère de l'Intérieur.

En début de semaine passée, les coulisses politiques frissonnaient à la même interrogation : les partis de la majorité iront-ils en rangs dispersés pour défendre ou ne pas défendre un projet qu'ils avaient élaboré ensemble quelques mois plus tôt, avec les premières chaleurs de l'été ? Le suspense a fini par prendre fin. L'USFP, l'Istiqlal, le Rassemblement national des indépendants et le Mouvement populaire vont défendre d'une même voix le projet de Code électoral, balayant ainsi le spectacle étrange voire ridicule d'une majorité amendant son propre texte. Le PPS de Ismaïl Alaoui fait, quant à lui, cavalier seul, s'accrochant bec et ongles à ses amendements dont celui d'une liste nationale panachée et paritaire. Les anciens communistes seraient-ils dès lors les mauvais élèves d'une majorité gouvernementale alors que l'un des leurs, en l'occurrence Nabil Benabdallah, est le porte-parole de l'Exécutif ?

En tout cas, le travail de lobbying et de coulisses se poursuivait alors que les partis qui composent la majorité multipliaient les rencontres bilatérales. "C'est la majorité qui se rencontre et les leaders de la Koutla tiennent réunion dans le cadre de la majorité. La loi électorale a été élaborée par les formations politiques au gouvernement et pas seulement celles appartenant au Bloc démocratique. Et nous avons bien l'intention ce vendredi de jouer la même partition en commission parlementaire de l'Intérieur", soutient un membre de la majorité avant de reconnaître que "les propositions du PPS restent encore éloignées du consensus acceptable".

Alors que la majorité moins un parti est d'accord sur l'essentiel et surtout le principe de défendre un texte nodal pour les élections de 2007 dont elle est l'auteur, Chakib Benmoussa avait prévenu les députés réunis en commission parlementaire : la loi électorale est un projet de la majorité visant à lutter contre l'éparpillement du champ politique ; l'esprit qui a présidé à son élaboration est de parvenir à l'issue d'élections transparentes à une majorité homogène et des partis forts à même d'assumer des responsabilités.

Lutter contre l'éparpillement politique
En prélude au débat, en commission le 14 novembre, le "speech" du ministre de l'Intérieur rappelle quelques vérités que certains feignent aujourd'hui d'oublier. Celui qui préside aux destinées de l'Intérieur, en tandem avec Fouad Ali Al Himma, soulignera, au détour de deux paragraphes, que le code électoral est un projet de la majorité. L'esprit qui a présidé à son élaboration est de parvenir à l'issue d'élections transparentes à "une majorité homogène et cohérente, des partis forts à même d'assumer des responsabilités et une élite politique compétente". "L'objectif est de lutter contre l'éparpillement du champ politique que tous les partis sont unanimes à dénoncer", soutiendra-t-il. Tel était le climat des débats, rapportera le responsable gouvernemental, avant de préciser haut et fort qu'il n'y avait là "aucune volonté d'exclure ou de marginaliser quiconque". Le message est clair d'autant plus que le gouvernement s'est dit, depuis ce 14 novembre, ouvert à tout débat et toute proposition.

Depuis quelques semaines déjà, on évoquait ici et là les divergences nouvelles de la majorité au sujet d'un Code électoral qu'elle a elle-même élaboré "sans pression aucune", comme le précisait récemment Mohamed Elyazghi, sur les colonnes de "Libération". "Ils sont nombreux au sein de la majorité à l'avoir compris. Toucher à une seule disposition du nouveau Code électoral et c'est tout l'édifice qui s'écroule", explique un membre dirigeant de l'USFP.

Flash-back et nécessaire rappel des faits pour les esprits les plus rétifs. C'est au prix de multiples réunions entre les partis de la majorité et le ministre de l'Intérieur qu'un consensus a été dégagé au sujet du Code électoral actuellement en discussion. Scrutin par liste à la proportionnelle et au plus fort reste, un seuil de 7% au niveau local, également valable pour la liste nationale des femmes et découpage identique à celui qui a prévalu lors des dernières législatives. Une ultime rencontre majorité et ministre de l'Intérieur avait enfin tenu ses promesses vendredi 16 juin. Le consensus était donc au rendez-vous, les compromis des uns et des autres avaient fini par donner leurs fruits. "La majorité a confirmé sa capacité à conduire l'expérience jusqu'à son terme, c'est-à-dire jusqu'à l'organisation des élections en 2007. Nombreux sont ceux qui avaient parié trop vite sur la mort annoncée de la majorité, divisée qu'elle était sur le prochain mode de scrutin", commente un membre dirigeant de la Koutla.

En ce début d'été et avant les premières canicules, la majorité gouvernementale avait donc franchi le cap et réussi le test de la cohésion. "La partie n'était pas facile ni gagnée d'avance. Chaque composante de la majorité était confrontée à sa propre réalité et à un sujet tabou : sa force et son poids réel dans la société.
Forcément, chaque parti s'en est allé faire ses petits calculs, choisissant le mode de scrutin qui lui convenait le plus. Ce qui explique que certains défendaient le scrutin uninominal, d'autres la liste", souligne aujourd'hui avec le recul un député usfpéiste. Des compromis semblaient alors inévitables pour que soient préservés les rangs de la majorité du gouvernement Jettou. Si au bout de quelques réunions, le scrutin de liste a été adopté par l'ensemble de la majorité, il est apparu que la plus forte moyenne, pourtant revendiquée par l'USFP, l'Istiqlal et le MP n'avantageait que l'Union socialiste des forces populaires et le PJD. Première concession de la formation politique que dirige Mohamed Elyazghi, l'acception du plus fort reste, même si elle enregistrait une légère avance avec le système de la plus forte moyenne.

Les compromis et les concessions naissent de l'art de la négociation. "Si l'USFP a accepté la liste proportionnelle calculée sur la base du plus fort reste, le parti a réussi à faire passer le seuil de 7% avant d'adhérer à sa fixation sur un plan local. En fait, si les usfpéistes sont visiblement ceux qui ont fait le plus de concessions, ce sont bien eux les vainqueurs au niveau des principes", fait remarquer un observateur de la chose politique avant de relever que "le seuil de 7% imposé à la liste nationale peut servir d'indicateur aux partis. Chacun connaîtra son poids si un tel seuil avait été fixé à un niveau national", poursuit notre interlocuteur.
A la recherche d'un nouveau consensus

D'un bout à l'autre de ces réunions visant à préparer le prochain code électoral, la moralisation de la vie politique et, surtout, la non balkanisation du champ politique ont plané sur les rencontres. Si le seuil fixé à 7% au niveau local est un premier pas fait sur le chemin du système des pôles, la question des accréditations des candidats avait été réglée, dans le cadre de la lutte contre l'émiettement du paysage politique. Histoire de mettre fin au commerce des accréditations, des conditions précises avaient été adoptées dans ce projet de Code électoral. Seuls les partis ayant une représentativité véritable et franchi le seuil de 3% aux élections de 2002 pourront accréditer des candidats. Sinon, 100 signatures par siège -dont 20% émanant des élus- doivent être réunies au préalable, sachant que le principe de la discrimination positive a été retenu dans le cas de la liste nationale des femmes.

La trêve sera de courte durée, le temps d'un été et des vacances. Et l'adoption en Conseil de gouvernement puis des ministres de la loi électorale n'a fait que raviver des réserves qui ont fini par se transformer en revendications.

Lundi 20 novembre, il fallait chercher l'information du côté de l'Istiqlal qui avait réuni son Conseil national le week-end.
Face aux journalistes, le patron des Istiqlaliens annonce la nouvelle : "La Koutla est parvenue à un accord, le passage de 7 à 6% en ce qui concerne le seuil électoral. Quant aux conditions exigées pour la candidature d'un parti, l'exigence de 20% de signatures des élus est passée à 10%", a expliqué M. Abbas El Fassi à la presse, jouant volontiers les "Monsieur bons offices" entre les "anti" et les "pro" code électoral dans sa mouture actuelle.

Que l'on se rassure pourtant. L'Istiqlal a le sens de l'engagement et de la parole donnée. Parole de leader. Si des résistances se font par hasard jour, la consigne istiqlalienne est claire comme l'eau de roche : défendre jusqu'au bout le projet de Code électoral porté par une majorité plutôt plurielle.

Les débats en commission devaient prendre fin dans la soirée de jeudi 23 novembre. Le projet de loi de Code électoral sera probablement adopté en plénière à la fin du mois de novembre avant d'être examiné par les conseillers de la deuxième Chambre. "La boucle sera en principe bouclée en décembre et le texte adopté par les deux chambres, soit un petit peu moins d'un an avant les législatives de 2007", conclut un parlementaire, habitué des cénacles législatifs.

Vol au-dessus d'un mode de scrutin

Le mode de scrutin qui régira les prochaines élections de 2007 n'a pas fait depuis le début des tractations l'unanimité chez les partis composant la majorité. Loin s'en faut. Du scrutin de liste à celui uninominal en passant par la fixation du seuil, les avis divergent et de profonds désaccords ont mis à mal la coalition soutenant le gouvernement Jettou. Le Mouvement populaire, cette union "sacrée" du MP, MNP et UD avait en mai dernier créé la surprise en revendiquant, avec un parti de l'opposition, l'Union Constitutionnelle, le retour au scrutin uninominal majoritaire que défend également le RNI de Ahmed Osman. Et si les points de vue de l'USFP et de l'Istiqlal sont plus ou moins proches -scrutin de liste, maintien de la liste des femmes, élévation du seuil- le PPS, lui, s'est fait, dès le début des négociations majorité-ministère de l'Intérieur l'avocat d'une liste nationale mixte homme-femme et d'un scrutin de liste régionale.

Face aux divergences d'une majorité projetée dans le temps électoral avec tous ses déchirements, une commission technique issue des partis au gouvernement avait été formée pour étudier les différents points de vue, et surtout, trouver des solutions de compromis.

Le compromis sera au rendez-vous, à la mi-juin et le nouveau ministre de l'Intérieur, Chakib Benmoussa avait dans un premier temps réussi son premier test politique. Un scrutin de liste à la plus forte moyenne, un seuil de 7% et le maintien de la liste nationale des femmes : l'accord avait été enfin dégagé, le code électoral adopté en Conseil de gouvernement et des ministres. Coup de théâtre : l'examen de la loi électorale par le parlement a signifié un retour à la case départ. Ou presque
Libération
Narjis Rerhaye
26 Novembre 2006


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