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La justice marocaine est un obstacle aux réformes


Le secrétaire général de Transparency Maroc se réjouit du bilan de son organisation durant ses onze années d'existence qui a réussi à devenir un interlocuteur incontournable en matière de lutte contre la corruption. Il reconnaît néanmoins que le chemin à parcourir reste très loin pour arriver à édifier un Maroc sans corruption.

Fustigeant la Justice, Azeddine Akesbi considère que celle-ci devient un "obstacle" aux réformes nécessaires à la lutte contre la corruption. Il déplore le fait que la volonté officielle de ratifier la convention onusienne contre la corruption tarde à se concrétiser.
Transparency Maroc ne manque pas d'ambitions futures et de nombreux projets sont dans le pipe, à l'image de cette réflexion engagée pour installer un centre d'écoute des victimes de la corruption.

Al Bayane : Transparency Maroc achève sa onzième année d'existence. Quels enseignements peut-on tirer de cette expérience ?

Azeddine Akesbi : Notre association a été créée le 6 juin 1996, dans des conditions extrêmement difficiles. Au départ, on nous opposait un niet catégorique à la création de cette association et ce à un moment où la corruption était endémique, et en parler constituait un tabou. Donc, on a eu beaucoup de mal à nous imposer.

Quand on jette un regard rétrospectif sur ces onze années d'existence, on constate qu'on est venus de très loin, d'une situation où on a été combattus mais soutenus par un réseau d'ONG, à une situation où on est devenus interlocuteur. On peut même dire un interlocuteur incontournable par rapport à la question de la corruption.

Ce qui nous satisfait actuellement, c'est que la corruption et sa gravité sont reconnues par tout le monde, sans exception. Il faut être vraiment hors temps ou hors contexte pour dire le contraire.

Maintenant, sur le plan de lutte contre la corruption, on a réalisé des progrès. Un travail en profondeur assez important a été réalisé en direction de la sensibilisation, de l'éducation et de la formation. Il y a eu aussi ouverture partielle de certains départements ministériels à notre partenariat. Un autre travail a été fait avec les autres ONG et le mouvement de défense des droits humains pour concevoir et élaborer un certain nombre de mesures articulées dans une stratégie.

Je pense que ce travail a facilité l'adoption par le gouvernement de son propre plan d'action de lutte contre la corruption, qui comporte nombre de thèmes et propositions sur lesquels il y a convergence. Mais la question centrale qui reste en suspens est de savoir comment transformer ces propositions en mesures concrètes.

Je pense que Transparency Maroc a affaire à un problème énorme, voire considérable, qui, dans une large mesure, dépasse ses potentialités humaines, organisationnelles et ses ressources propres.
Au niveau organisationnel, un travail doit être fait pour consolider notre organisation, et surtout pour y faire adhérer un large public et d'autres membres de la société civile.

Votre onzième anniversaire était l'occasion pour appeler à une coopération efficace entre l'administration, justice et société civile. Pourquoi cet appel et quels sont les contours de cette coopération ?

D'abord le constat et ensuite l'appel.
Le constat est qu'il est de plus en plus difficile de nier l'existence de la corruption dans le système judiciaire. Ceci a été confirmé par des enquêtes indépendantes, témoignages et rapports. Le secteur de la Justice a obtenu la note de 4,2 dans le dernier sondage du Baromètre de la corruption 2006 et c'est une note qui est extrêmement préoccupante. De ce fait là, et alors qu'il a la mission fondamentale de faire respecter la loi, la justice devient obstacle dans la mise en place des réformes nécessaires pour lutter contre la corruption.

Dans ce contexte, au lieu d'observer une attitude positive et de protection de témoins de cas de corruption, des parquets adoptent une attitude punitive et d'intimidation contre des avocats et membres de la société civile ayant dénoncé des cas de corruption qui circulent et sont largement diffusés dans le milieu professionnel judiciaire.
Nous pensons que ce n'est pas la bonne attitude, alors qu'il faudrait avoir un dispositif légal qui protège les témoins. C'est pourquoi nous demandons au ministre de la Justice, en tant que chef du parquet, de jouer pleinement ce rôle et de s'inscrire dans l'orientation actuelle du gouvernement qui vise à mettre en place un plan global de lutte contre la corruption.

En quoi consisterait cette coopération ?
Il y a beaucoup de chantiers concernés par cette coopération, comme le travail d'assainissement du secteur, de l'indépendance des juges et leur protection.
Parmi les choses qui nécessitent également un dialogue, il y a le projet de loi relative à la déclaration du patrimoine des juges. Il y a aussi un travail à faire pour soutenir les juges intègres ou personnel du système judiciaire qui travaillent pour un système judiciaire complètement intègre. Il y a beaucoup de choses à faire, mais il faut qu'il y ait une volonté dans ce sens.

Votre association n'accorde pas grand intérêt à la protection des victimes de la corruption. Pour quelle raison ? Y a-t-il des projets dans ce sens ?

Nous sommes tout à fait préoccupés par l'absence de moyens et structures auxquels le citoyen peut s'adresser afin de poser les difficultés qu'il rencontre par rapport à la corruption.
Nous pensons que le travail doit se faire à deux niveaux : d'abord au niveau de l'agence baptisée Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), que nous souhaitons qu'elle dispose de moyens et de pouvoir étendu en termes d'indépendance, pour jouer ce rôle-là, de recueillir l'ensemble de doléances, disposer d'un système d'informations et d'accueil.

Ensuite, de notre part en tant que partie de la société civile, nous travaillons à l'idée de mettre en place une structure qui permettrait de recueillir les doléances et les cas qui exposent des citoyens à la corruption, et alors de les transmettre à ceux qui peuvent les traiter au niveau de la Justice ou d'autres instances.
La difficulté que nous rencontrons aujourd'hui et qu'il ne faudrait pas sous-estimer, c'est le manque de moyens en termes de locaux, de moyens financiers et de compétences nécessaires à ce type de travail. Il y a des expériences internationales réussies dans ce domaine que nous suivons de près pour qu'on puisse implanter un centre d'écoute et de suivi des victimes de la corruption dans notre pays.

La Jordanie a abrité une réunion des Etats parties de la convention onusienne contre la corruption. Quelles en ont été les conclusions ?
Une délégation de Tranparency International a pris part à cette rencontre. Globalement, l'appréciation qui en a été faite est globalement positive. Parmi les résultats, la création d'un groupe de travail pour approfondir la réflexion sur le suivi de mise en œuvre de la convention. Et aussi, l'adoption d'une recommandation allant dans le sens de doter les pays et également la société civile d'une certaine assistance ou de moyens, notamment financiers pour les aider à mettre en œuvre la convention.
Parmi les pistes intéressantes débattues, il y a la question de rapatriement de l'argent détourné ou est le résultat de trafic illicite ou de la corruption. Un groupe de travail a été constitué à cet effet.

Mais le Maroc qui n'a pas encore ratifié la convention n'a pas pris part à cette conférence

C'est dommage pour le Maroc qui a été parmi les premiers pays à signer la convention et commence maintenant à devenir parmi les derniers pays à la ratifier. Nous enregistrons l'engagement ferme du Maroc pour la ratification, mais il aurait dû être présent dans cette conférence tripartite (ONU, Etats parties et société civile) pour qu'il puisse bénéficier et contribuer effectivement au niveau des recommandations et du travail programmé pour la prochaine réunion.

Il n'a pas ratifié et, en même temps, adopté un plan de lutte contre la corruption. N'y a-t-il pas là une sorte de contradiction ?

Le problème n'est pas tellement de contradiction. Je pense que ce qui est extrêmement surprenant, c'est qu'il y a volonté de ratifier la convention qui tarde à se concrétiser tout simplement. Si le Maroc avait ratifié la convention, ce serait bien un signal fort au niveau tant national qu'international.
Le plan de lutte contre la corruption est une manière très forte et avancée par rapport à d'autres pays, pour dire : nous signons, ratifions et sommes dans la phase de mise en place.
Le Maroc a des atouts et des avancées en termes de société civile consciente et mobilisée, et de gouvernement qui cherche à mettre en place un plan, en plus d'un environnement très positif mais qu'il ne capitalise pas suffisamment.

Mustapha Znaidi
ALBAyan

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