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Elections 2007: Les lois électorales adoptées


Après la première Chambre, c’était au tour de la Chambre des conseillers d’adopter, à la majorité et sans grande surprise, les trois projets de lois électorales.

La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mercredi dernier, trois projets de lois relatifs au code électoral, à la révision exceptionnelle des listes électorales générales ainsi que la loi modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants. Le texte apporte quelques nouveautés, notamment en ce qui concerne le vote et les candidatures des Marocains résidant à l’étranger.

Pour le ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa, dont les déclarations ont été relayées par la MAP, «la loi relative au code électoral vise à mettre en place les mécanismes juridiques à même de permettre aux membres de la communauté marocaine nés et établis à l'étranger, notamment les nouvelles générations, de s'inscrire sur les listes électorales générales dans les communes urbaines et rurales du Royaume». Ce dispositif devra leur permettre d’exercer leurs droits au vote et à la candidature lors des élections générales au Maroc, a poursuivi le ministre.

Il a aussi notamment expliqué que: «la loi s’inscrit dans le cadre des dispositions législatives nécessaires prises par le gouvernement pour la mise en oeuvre de la décision royale visant à ouvrir les espaces de participation politique devant l’ensemble des générations de la communauté marocaine établie à l'étranger et à garantir leur intégration dans les institutions représentatives nationales».

Le deuxième projet relatif à l’organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales générales a pour objectif, selon le ministre, de soumettre les listes électorales actuelles à une révision exceptionnelle afin de les actualiser et de les adapter à la réalité du collège électoral à l’échelle nationale.
L’opération de révision exceptionnelle des listes électorales se déroulera conformément aux dispositions du code électoral, en ce sens qu’elle sera entourée de toutes les garanties juridiques et réglementaires, a-t-il ajouté.

Le projet de loi modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants, pour sa part, fixe un seuil de représentativité à 6% pour les listes locales et nationales au lieu des 7% retenus dans la mouture initiale élaborée par la majorité.

Pour Chakib Benmoussa, ce seuil a été fixé en réponse aux aspirations des composantes du paysage politique national à la mise en place d’un système électoral en harmonie avec les objectifs de la loi sur les partis politiques visant à favoriser le regroupement des partis politiques en pôles politiques. Le seuil des 3% des voix de 2002 pour les accréditations a été maintenu, mais le nombre de signatures requises est passé de 1.000 à 100. Il est aussi question dans ce nouveau texte d’abandonner l’obligation de réunir 100 signatures d’élus. Désormais, des signatures de simples électeurs peuvent faire l’affaire.
Aujord'hui le Maroc
Le 29-12-2006

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