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Maroc ratifie la convention  des Nations unies contre la corruption

La ratification par le Maroc de la convention des Nations unies contre la corruption dépasse le stade d'annonce et elle est  désormais chose faite. Les instruments de cette ratification viennent d'être déposés auprès du secrétariat général des Nations Unies. L'Association marocaine de lutte contre la corruption (TM) s'en félicité et appelle à un effort collégial "concert, franc et durable" pour juguler le phénomène.

"Cette ratification constitue, pour tous ceux qui s'estiment concernés par ce problème et ses conséquences, un événement d'importance capitale. C'est un acte de première importance qui porte en lui l'espoir que la lutte contre la corruption, sous toutes ses formes, sera dorénavant une priorité nationale" réagit TM à travers un communiqué de pesse rendu public à cette occasion.  
Suite à cette ratification, estime l'ONG, "le plan d'action du gouvernement devra prendre toute sa mesure et ses différentes dispositions gagneraient à être mises en œuvre le plus rapidement possible".
Pour TM, l'enjeu aujourd'hui, consiste à "renforcer sans équivoque les moyens légaux aptes à prévenir et à lutter efficacement contre toutes les formes de corruption".

Enfin, l'association marocaine de lutte contre la corruption considère que "seul un effort concerté, franc et durable permettra de mener à bien cette immense tâche".

Gouvernement, institutions représentatives, forces politiques, du secteur privé et société civile, sont tous concernés.
Signée par le Maroc en décembre 2003,  la convention onusienne contre la corruption a été adoptée par l'assemblée générale de l'ONU le 31octobre 2003 et est entrée en vigueur le 14 décembre 2005.

Comme son nom l'indique, elle a pour objet la promotion  et  le renforcement des mesures visant à prévenir et combattre la corruption de manière plus efficace, à faciliter et appuyer la coopération internationale et technique en la matière.
La Convention qui vise également à promouvoir la responsabilité et la bonne gestion des affaires publiques, prévoit une panoplie de mesures dont la création d'un ou plusieurs organes de prévention, l'élaboration de codes de conduite relatifs aux agents publics.
Voulant concrétiser son engagement en matière de lutte contre le phénomène, le gouvernement marocain tout en affichant sa volonté de vouloir ratifier le document onusien, a adopté en avril 2005, un plan ambitieux en la matière comportant un ensemble de mesures "concrètes, diversifiées et réalisables à court et moyen terme".

Outre la consolidation de la transparence dans la gestion publique et la promotion de l'éthique dans le secteur public, ce plan vise également à renforcer le sens de la responsabilité et de l'intérêt général et de développer le cadre institutionnel de prévention de la corruption.

En gros, il prévoit 22 actions transversales et 42 sectorielles.
Ventilées sur six axes d'intervention dont le premier porte sur l'"ancrage des valeurs et des normes d'éthique" à travers le renforcement du cadre législatif, l'adoption de critères de mérite et d'intégrité dans l'administration et la mise en œuvre de dispositions concernant la mobilité et redéploiement des fonctionnaires.

Si le deuxième axe concerne l'institutionnalisation de la stratégie préventive de la corruption fondée sur la création d'une Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), le troisième touche le renforcement de la transparence dans la gestion des marchés publics. A ce niveau, est prévu la révision du décret en vigueur depuis 1998. Un nouveau projet fut adopté dernièrement par le conseil de gouvernement.

Quant au quatrième axe qui s'articule autour de l'amélioration du système de suivi, contrôle et d'audit, il englobe des actions de renforcement du principe de reddition des comptes et de contrôle de gestion, de consolidation des moyens et missions de contrôle interne, et de renforcement du contrôle a posteriori des dépenses publiques.

L'axe suivant couvre des actions d'éducation, sensibilisation et de communication, comme l'élaboration d'un recueil   des dispositions préventives contre la corruption, confection d'un guide pédagogique sur la moralisation, organisation de campagnes de sensibilisation dans les établissements scolaires.

Reste le dernier axe relatif à la simplification des procédures administratives qui semble être considérablement avancé avec les progrès enregistrés par le CSPA (Programme national de simplifications des procédures et circuits administratifs).

Certaines mesures sont sur la voie de concrétisation, à l'instar de lois relatives à la déclaration du patrimoine, en cours de discussion par le parlement. Un décret relatif à la création d'une Instance centrale de prévention de la corruption a été également adopté par le Conseil de ministres.

Mustapha Znaidi

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