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La régionalisation avancée: L’avenir de la démocratie locale au Maroc

Par Abdelfattah Naïmi
 
LE POURQUOI DE LA REGIONALISATION
Le compte à rebours de la régionalisation avancée au Maroc est désormais lancé. Notre pays se doit de relever le défi historique de réussir sa régionalisation. Les impératifs de cette exigence majeure sont multiples.
La régionalisation avancée constitue le maillon hautement stratégique de l’inscription du Maroc dans l’avancée annoncée, déclarée du Maroc du XXIe siècle.

L’époque actuelle étant par excellence celle de la compétition des territoires, le Maroc affrontera mieux les défis de ce XXIe siècle en Etat à structure régionale solidement édifiée qu’en Etat à organisation unitaire classique.
L’ancrage institutionnel à l’Europe passe nécessairement par la régionalisation avancée.

Le statut avancé accordé au Maroc par l’union européenne nécessite entre autre une mise à niveau de l’institution régionale.
La mise en œuvre de la régionalisation avancée au Maroc constitue par ailleurs le complément jumelé de l’offre marocaine dynamique et durable au conflit du sahara.

Le Maroc dans son essence propre est pluriel. La régionalisation avancée traduira à travers une organisation régionale générique l’expression différentielle de cette pluralité. Enfin, l’évolution historique du Maroc milite pour une régionalisation avancée. Dans le Maroc historique, l’existence affirmée des régions territoriales a coïncidé avec des périodes de stabilité politique et généralement de progrès.

QUELLE REGIONALISATION AVANCEE POUR LE MAROC ?
Comment doit en aller vers la régionalisation avancée, et dans quel état d’esprit? Sereinement et sans appréhensions paralysantes.

Le déterminisme du développement durable imprime au Maroc de s’affranchir de la frilosité envers la région. Il y a lieu d’éviter les péchés mortels inhérents à la démarche et surtout la pulsion centralisatrice de l’Etat (cf. Pr. Ali Sedjari)(1). La régionalisation n’est pas la porte ouverte à la Siba des temps modernes. Le devenir du Maroc national est dans sa région. C’est en régionalisant plus que l’Etat marocain sera plus unitaire.

Le Maroc a aujourd’hui pour priorité de conduire avec succès son passage de la région unidimensionnelle à la région pluridimensionnelle. L’objectif étant de mettre au point le cadre régional de référence qui permettra a chaque région marocaine de s’épanouir.

L’Etat unitaire au Maroc a visiblement atteint aujourd’hui ses limites. L’Etat à organisation régionale doit prendre la relève. Le potentiel local des différentes régions du royaume est étouffé par les lourdes structures de l’esprit étatique centralisateur. La régionalisation bien conçue et bien menée contribuera au bon règlement des grands défis du Maroc de ce XXIe siècle.
Le développement des atouts de l’économie, la lutte contre la pauvreté, l’éradication de l’analphabétisme, la dynamisation de l’emploi, la réalisation effective de l’Etat de droit seront mieux conduits et efficacement implantés dans le cadre de la régionalisation avancée.

Les confins institutionnels des compétences régionales sont celles permises par le projet proposé par le Maroc pour les provinces du sud. L’Etat, évidemment, doit garder la main et sécuriser le processus.
Cependant, à l’exclusion de l’unité du territoire du royaume et celle de la nation et toutes leurs manifestations matérielles et symboliques qui sont exclusivement du ressort de l’Etat, le reste, tout le reste est potentiellement régional.
L’architecture des sphères de pouvoir s’articulera vraisemblablement autour des trois blocs classiques de compétences: les attributions exclusives de l’Etat, celles de la région, et les compétences partagées.


LES PREALABLES FONDAMENTAUX

Les préalables dont il s’agit sont des exigences dont certaines sont à réalisation permanente. Ils sont d’ordre institutionnel et technique. La régionalisation avancée implique la consolidation, l’approfondissement et surtout l’accélération de la réforme de l’Etat. Un grand bilan d’étape des chantiers ouverts est nécessaire pour assurer un bon lancement de l’ossature de l’organisation régionale.

La régionalisation avancée permettra à l’Etat marocain de mieux se recentrer sur ses missions essentielles. L’Etat stratège et planificateur aura également pour mission fondamentale de garantir le développement équilibre des régions.
A ce stade, l’Etat marocain se doit de se «délester» des structures publiques obsolètes et inopérantes dans le nouveau schéma régional.

La répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales devrait faire l’objet d’un large débat public et institutionnel. L’un des thèmes fondamentaux qui s’impose avec force aujourd’hui dans ce prélude historique à la redistribution des rôles institutionnels est celui de la définition législative de l’intérêt local/communal, de l’intérêt régional et de l’intérêt national.
Le principe de la progressivité dans la mise en œuvre de la régionalisation avancée est à étudier. Des paliers conditionnes de progression dans la régionalisation permettra aux régions qui bénéficient toutes au départ des mêmes compétences de base de progresser vers le seuil critique du statut de région de pleines compétences.
La mise en place de la régionalisation avancée introduit la nécessaire révision du nombre et des contours territoriaux des régions. De même que le nombre de conseillers et le mode de scrutin. La légitimité électorale régionale ne peut se satisfaire d’un suffrage au deuxième degré.

L’indice de développement régional s’apparentant à l’IDH est à mettre en place. Il permettra de classifier les régions et de mesurer les écarts de développement conditionnant l’éligibilité d’une région à un palier d’autonomisation.
Il s’agit, rappelons le, non pas d’autonomie de souveraineté mais d’autonomie de pouvoir. Le Maroc a longtemps gardé la main sur le plan maghrébin et arabe a travers des choix fondamentaux tels que le multipartisme, la politique agricole et la promotion des droits de l’homme. Aujourd’hui, le Maroc a la possibilité de maintenir cette relative avancée par une politique de régionalisation sagement engagée et efficacement appliquée.

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Institutionnalisation New Age

Le projet de la régionalisation avancée de par son ampleur institutionnelle, ses multiples implications, est une véritable refondation de l’Etat marocain et de ses institutions, qui ouvre des perspectives inexplorées de cohabitation des différents niveaux de démembrement de l’Etat.

A cet effet, une perception voire une et unique lecture des présupposés du projet est impérative. Ce n’est pas un simple relooking de la charte régionale. Il ne s’agit pas non plus d’une reforme technique du cadre régional existant.
Ce n’est pas un pas de plus dans le processus de décentralisation engagé depuis les années soixante par le Maroc. C’est une mutation. La régionalisation avancée implique l’institutionnalisation New Age de la région.
La région aujourd’hui est une collectivité locale à part entière. Sans plus. Elle ne constitue pas encore le maillon névralgique de démembrement de l’Etat servant de liant entre la commune de base et l’Etat. La région est appelée à devenir une collectivité possédant les pouvoirs d’agir sur son destin régional dans l’ensemble national.

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Synthèse des modèles existants

La région marocaine ne sera pas calquée sur le modèle allemand, Français ou espagnol. Elle sera une synthèse marocaine des modèles existants. Les systèmes régionaux en vigueur sont des réponses à des besoins et des cheminements historiques spécifiques. La régionalisation marocaine intégrera l’universalité de l’organisation régionale en induisant la particularité de l’évolution historique de l’Etat marocain. Le Maroc a connu dans son évolution politico-administrative les différents types de régions: région historique- région économique-région administrative ayant toutes un rapport fortement hiérarchisé avec l’Etat. L’équilibre des rapports entre l’Etat et la région sera l’épine dorsale du nouveau schéma régional au Maroc. Le modèle marocain se situera comme le souligne le pr. Mohammed Amine Benabdellah à la lisière de la décentralisation et du fédéralisme(2).
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(1) «La réforme régionale ou les sept péchés capitaux du Maroc» dans l’édition du 3 mars 2010 de L’Economiste.
(2) Communication du Pr Mohamed Amine Benabdellah présentée à l’occasion du colloque «Les enjeux constitutionnels de la régionalisation, perspectives marocaines et expériences étrangères-24 et 25 mars 2006».

TEXTE DE LA COMMUNICATION PRESENTEE A L'OCCASION DU COLLOQUE: LES ENJEUX  CONSTITUTIONNELS DE LA REGIONALISATION PERSPECTIVES MAROCAINES ET EXPERIENCES ETRANGERES. 24 ET 25 MARS 2006..