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le parti islamiste (PJD) est le plus démocratique du spectre politique marocain
Des élections démocratiques sont possibles mais la démocratisation effective est limitée
Le cadre réglementaire marocain permet la tenue d'élections démocratiques, même s'il pourrait bénéficier d'aménagements permettant d'accroître la transparence du processus. Cependant, compte tenu du rôle limité du Parlement dans l'architecture constitutionnelle et du contexte politique, l'importance des élections en terme de démocratisation effective est limitée. Le caractère démocratique de ces élections est néanmoins fondamental pour la légitimité du futur Parlement et sa capacité à poursuivre la réforme constitutionnelle.

Au cours des dernières quinze années, le Maroc a connu un processus de libéralisation politique significatif. Ce processus, engagé à partir du début des années 1990, a conduit à des progrès manifestes en termes de liberté de la presse, de liberté d'expression et de liberté d'association et d'assemblée. Néanmoins, cette libéralisation ne s'est pas traduite de manière aussi évidente dans le champ de la gouvernance démocratique.

Le Roi domine
L'exécutif, placé sous la direction du Roi, domine la vie politique et le processus décisionnel, et détermine les lignes de l'action politique comme ses modalités d'exécution. A cet égard, la Constitution marocaine s'est largement inspirée de celle de la Vème République française (Constitution de 1958), mais en renforçant, sur certains aspects, les prérogatives du Chef de l'Etat. La seule institution directement élue, la Chambre des représentants, voit ses pouvoirs dupliqués et potentiellement contrôlés par la Chambre des conseillers, composée d'élus indirects. Cette architecture constitutionnelle ne paraît pas en accord avec l'ensemble des obligations dérivant de l'article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifiée par le Maroc, tel qu'il est interprété par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies.

Fragmentation du paysage politique
Par ailleurs, le système électoral actuel favorise la fragmentation du paysage politique et une représentation parlementaire éclatée, contrariant l'émergence d'une ou plusieurs forces politiques en mesure de peser en faveur d'une extension des pouvoirs du Parlement ou d'une utilisation efficace de ses prérogatives telles que définies par la présente Constitution. L'absence de tradition parlementaire comme la concentration historique des pouvoirs au niveau de l'exécutif ont contribué à décrédibiliser un édifice partisan dont les racines remontent à la période précédant l'indépendance. Les partis apparaissent généralement comme sclérosés et faiblement organisés, incapables de produire et de porter des initiatives politiques significatives au sein du Parlement. Leur capital de confiance au sein de la population paraît faible.

Le parti islamiste "Justice et Développement" (PJD) : le plus démocratique du spectre politique marocain
Pour certains le parti islamiste "Justice et Développement" (PJD) constitue une exception dans la mesure où il paraît poursuivre des objectifs cohérents et s'appuyer sur une structure partisane organisée dont le fonctionnement est perçu par de nombreux observateurs comme parmi les plus démocratiques du spectre politique marocain.
Depuis les élections législatives de 2002, le PJD constitue la principale formation d'opposition, et ce, malgré une participation aux élections dans seulement 57 des 91 circonscriptions électorales du pays. Ce parti espère émerger lors des prochaines élections législatives de 2007 comme la principale force politique du Royaume. Cette perspective est considérée par nombre des adversaires du PJD comme un risque pour l'équilibre politique.

Le risque paraît cependant relativement limité dans la mesure où les garde-fous constitutionnels rendent improbable la perspective pour un parti, quel qu'il soit, d'influer de manière considérable sur le cours politique. Par ailleurs, à ce stade, ni le programme ni la pratique du PJD ne paraissent annoncer une confrontation directe avec le pouvoir royal. Néanmoins, l'émergence d'une force politique plus déterminée pourra effectivement conduire à une exposition plus directe du rôle politique de la monarchie.

Longue histoire d'irrégularités et d'interférences
Les élections au Maroc ont été caractérisées par une longue histoire d'irrégularités, mais aussi d'interférences et de manipulations de la part de l'exécutif. Néanmoins, l'élection de la Chambre des représentants en 2002 a généralement été considérée comme ayant marqué une avancée significative. Elle a été jugée l'élection la plus ouverte et régulière que le Maroc ait connu à ce jour, et ce en dépit de la persistance de certaines pratiques dénoncées par les observateurs nationaux, notamment en ce qui concerne le rôle de l'argent et le manque de transparence dans la publication des résultats.

Les prochaines élections législatives de 2007
Les prochaines élections législatives, programmées pour 2007, constitueront un test important qui permettra d'évaluer l'engagement du Maroc en terme de démocratisation. Il sera notamment intéressant d'observer si les préoccupations mises en avant par la société civile en 2002 seront prises en compte.
Bien que la consolidation de pratiques électorales démocratiques puisse être considérée comme un objectif en soi, la contribution du processus électoral au développement de la gouvernance démocratique dépendra également de la capacité future du Parlement à jouer un rôle plus actif dans l'élaboration des politiques nationales.

Au stade actuel, la discussion sur les élections de 2007 au Maroc s'est essentiellement centrée sur la question du système électoral et sur certaines de ses modalités (niveau du seuil pour la participation à l'opération de distribution des sièges et conditions d'accès à la candidature). Pourtant, il paraît tout aussi important de se pencher sur les modalités d'organisation du suffrage et sur les conditions dans lesquelles celui-ci aura lieu. Dans cet esprit, il conviendrait entre autre de revoir le cadre concernant :







Transparency Maroc
24/01/2007


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